Construction
Litige construction: Droit et Expertise
Nos avocats spécialisés en droit de la construction et experts en bâtiment agréés travaillent de concert à la défense de vos intérêts. Plus spécifiquement Immolegis vous permet de défendre vos droits face aux promoteurs, constructeurs ou lors d'un vice caché.
1) Construction: litige gestion du contrat et malfaçons
La construction de votre maison, notamment en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) peut être source de litiges avec le constructeur. Des malfaçons peuvent apparaître en cours de chantier ou après la réception des travaux. Des retard dans la livraison du chantier peuvent vous faire subir des préjudices financiers conséquents.
Votre constructeur dépose le bilan en cours de chantier ?
Un désaccord sur la mise en oeuvre des travaux aboutit à une interruption des travaux ?
Autant de problématiques qui nécessitent un accompagnement par un professionnel. Une bonne compréhension du contrat et la collaboration avec des spécialistes de la construction sont également essentiels pour résoudre ces problèmes.
Immolegis vous propose un suivi et un conseil juridique adaptés à votre situation tout au long de la phase amiable et jusqu'à la phase contentieuse si celle-ci s'avère nécessaire.
Garanties dans le domaine de la construction : Une sécurité essentielle bien qu'imparfaite
Lorsqu'il s'agit de contrats de construction de maison individuelle (CCMI), agir rapidement dès la découverte d'un problème est crucial. Les garanties existantes en France, bien qu'essentielles, présentent des lacunes.
Par exemple, les garanties biennale et décennale, ainsi que la garantie de parfait achèvement, peuvent ne pas couvrir tous les types de problèmes ou de malfaçons qui peuvent survenir. De plus, la mise en œuvre de ces garanties peut s'avérer complexe et nécessiter une expertise juridique pointue.
Avec Immolegis, vous bénéficiez d'un accompagnement sur mesure, garantissant que votre contrat CCMI soit géré avec la plus grande attention et expertise. Ainsi, vous pouvez naviguer dans le processus de construction avec confiance, sachant que vos intérêts sont protégés à chaque étape.
- Examen Approfondi du Contrat : Nous analysons minutieusement votre contrat CCMI pour protéger vos intérêts dès le départ.
- Suivi Actif de la Construction : Surveillance continue des travaux pour garantir la conformité avec les spécifications contractuelles.
- Gestion Rigoureuse des Non-Conformités : Procédures de réclamation robustes, soutenues par des analyses d'experts techniques.
- Activation des Garanties Légales : Utilisation optimale des garanties biennale, décennale et de parfait achèvement, avec explication de leurs portées.
- Privilégier la Négociation et la Médiation : Résolution amiable des litiges comme première approche, pour une solution efficace et économique.
- Représentation Juridique en Cas de Litige : Défense rigoureuse de vos droits en justice si la négociation échoue.
- Accompagnement lors de la Réception du Bien : Assistance détaillée pour s'assurer de la conformité du projet fini avec vos attentes.
Chaque étape de notre stratégie est conçue pour vous offrir une tranquillité d'esprit totale tout au long du processus de construction, en veillant à ce que chaque aspect de votre projet soit géré avec expertise et de professionnalisme.
2) Recours pour vices cachés et DOL
Acheter un bien immobilier n'est pas sans risque. L'apparition de vices cachés, tels que la présence d'infiltrations, d'un taux d'humidité nocif, de moisissures, de fissures structurelles importantes, de problèmes d'évacuation des eaux usées, ou encore d'apparition de termites, peut avoir des conséquences préjudiciables sur la jouissance de votre bien et peut même dévaluer sa valeur vénale. Chez Immolegis, nous comprenons l'importance de ces enjeux et sommes prêts à vous accompagner dans une démarche amiable, voire contentieuse, pour défendre vos droits.
En cas de découverte de vices cachés après l'achat d'un bien, notre équipe d'avocats spécialisés et d'experts en bâtiment se mobilise pour évaluer la situation et déterminer les meilleures options à votre disposition. Nous commençons par une analyse approfondie des vices cachés, pour évaluer l'étendue et la gravité des problèmes.
Nous explorons toutes les voies possibles pour une résolution amiable, en engageant des discussions avec les vendeurs ou leurs représentants. Notre approche vise à trouver une solution rapide et juste, comme la réalisation des travaux nécessaires aux frais du vendeur, ou une compensation financière adéquate.
Si une solution amiable n'est pas possible, Immolegis est prêt à engager une procédure contentieuse. Nous vous représentons devant les tribunaux pour obtenir l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente proportionnelle au coût des réparations nécessaires.
Notre expertise couvre également l'accompagnement dans les démarches liées aux assurances et aux garanties, assurant ainsi une prise en charge complète de votre dossier. Votre tranquillité d'esprit et la sécurité de votre investissement immobilier sont au cœur de notre mission.
La nécessité d’une expertise en matière de litiges de construction
Il est nécessaire de faire réaliser une expertise afin d'identifier les malfaçons et non-conformités qui affectent votre bien. Les chances d'obtenir un accord amiable avec votre constructeur ou le(s) ancien(s) propriétaire(s) dans le cas d'un vice caché, ou d'obtenir une décision contentieuse favorable sont conditionnées par la réalisation d'une expertise qui viendra prouver la réalité des désordres constatés.
Aussi, Immolegis vous propose les services d'experts agréés pour défendre vos intérêts et rédiger des rapports techniques détaillés avec l'ensemble des références normatives permettant de dresser un véritable bilan de la situation.
La phase amiable avant la phase contentieuse
Privilégier une solution amiable est la philosophie d'Immolegis. Notre équipe d'avocats spécialisés en médiation et règlement amiable des litiges vous assistera tout au long des négociations.
Vous serez représentés lors des réunions contradictoires amiables afin de garantir vos droits et obtenir un accord amiable favorable. La rédaction d'un protocole d'accord pourra également être assurée par nos spécialistes en droit des contrats.
En cas d'impossibilité de trouver une solution amiable, notre équipe d'avocats saura vous représenter devant les juridictions compétentes, tant pour solliciter une expertise judiciaire que pour demander une réduction du prix ou la résolution d'un contrat de construction immobilière.
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Cas traités
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